Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [date]
1. Qui sommes-nous
La boutique est gérée par [nom de l'entreprise — ex. SAS Ma Boutique / Marie Dupont, micro-entrepreneuse], dont le siège est situé [adresse du siège], immatriculée sous le n° [SIREN / SIRET], n° de TVA [numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant]. Vous pouvez nous écrire à [e-mail de contact].
2. Ce que nous vendons et comment commander
Nous vendons des produits numériques (fichiers téléchargeables : guides, cours, modèles, etc.), chacun avec une description, une photo et un prix. La commande se passe en appuyant sur « Acheter », en cochant le consentement à la livraison immédiate et en payant par carte sur la page sécurisée Stripe. Immédiatement après la confirmation du paiement, vous recevez à l'e-mail indiqué un lien de téléchargement, valable 7 jours ; s'il expire ou si vous ne le recevez pas, écrivez-nous et nous vous le renvoyons.
3. Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros et [TTC / HT — TVA non applicable, art. 293 B du CGI]. Le paiement se fait exclusivement par carte, via le prestataire Stripe ; nous ne voyons ni ne stockons les données de votre carte. Pour chaque commande, nous émettons une facture [automatiquement / sur demande, à l'e-mail de contact].
4. Droit de rétractation et livraison immédiate
Pour le contenu numérique livré immédiatement, la loi prévoit que le droit de rétractation de 14 jours est perdu dès que la livraison a commencé, si vous avez donné au préalable votre consentement exprès et reconnu que vous perdez ce droit (directive 2011/83/UE, art. 16 m, et sa transposition nationale). La case à cocher à « Acheter » est exactement ce consentement. Si toutefois le fichier est défectueux, ne s'ouvre pas ou ne correspond pas à la description, écrivez-nous : nous le remplaçons ou nous vous remboursons.
5. Licence d'utilisation
Les produits sont destinés à un usage personnel. En achetant, vous obtenez le droit de les utiliser [sur autant d'appareils personnels que vous voulez / dans le cadre de votre activité], mais pas de les revendre, de les redistribuer ni de les publier. Les droits d'auteur restent les nôtres.
6. Réclamations et règlement des litiges
Tout problème se règle d'abord d'humain à humain, à [e-mail de contact]. Si nous ne trouvons pas d'accord, vous pouvez vous adresser à [l'autorité nationale de protection des consommateurs de votre pays — en France, la DGCCRF (economie.gouv.fr/dgccrf) — et/ou le médiateur de la consommation auquel vous adhérez] ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
7. Données personnelles
La façon dont nous utilisons vos données (l'e-mail) est décrite dans la Politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit [français / du pays du vendeur]. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour ; la version applicable est celle affichée sur le site à la date de la commande.